J.O. Numéro 140 du 18 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09209

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Arrêté du 15 juin 2000 portant réintégration (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0000169A



Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2000, M. Piveteau (Denis), maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement, est, à compter du 1er août 2000, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.